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RÉGLEMENT DE L’OPÉRATION PARRAINAGE

La présente opération de parrainage est organisée par la société MODULAR TINY HOME (ci-après désignée l’« Organisateur »),  pour la marque commerciale WOOD AND WELLNESS, SAS au capital de 10 000 euros immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 949 192 496, dont le siège est situé au 75 bis, avenue Nationale à REIMS (51100)

La société WOOD AND WELLNESS commercialise, auprès d’une clientèle de professionnels et de particuliers, des sauna et des bains nordiques d’extérieurs, ainsi que des accessoires en relation avec cette activité de détente et de bien-être.

ARTICLE 1 : OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’offre de parrainage organisée par l’Organisateur.

Le présent règlement est publié sur la page blog du site internet de l’Organisateur, sous l’intitulé « Règlement de l’opération parrainage » et est mentionné sur la carte de parrainage, invitant le dit « parrain » à en prendre connaissance.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement sans préavis, moyennant une notification écrite sur son site internet. Ces modifications ne seront stipulées que pour l’avenir et ne seront donc pas applicables aux formulaires de parrainage complétés adressés antérieurement à l’Organisateur.

ARTICLE 2 : OPÉRATION DE PARRAINAGE

L’opération de parrainage consiste pour le parrain à parrainer un filleul en mettant ce dernier en relation avec l’Organisateur dans le but que ceux-ci concluent une affaire ayant pour objet la vente au filleul d’un sauna et/ou d’un bain nordique commercialisées par l’Organisateur.

Le parrain peut :

– soit transmettre à l’Organisateur les coordonnées de filleul(s) respectant les conditions de l’article 4 du présent règlement, intéressé(s) par les produits de l’Organisateur et ayant préalablement donné au parrain son/leur accord pour le transfert de ses/leurs coordonnées à l’Organisateur dans le but d’un parrainage.

Pour transmettre les coordonnées du filleul potentiel, le parrain doit compléter et valider un formulaire en ligne sur le site de l’Organisateur.

– soit inciter son filleul à rentrer en contact avec l’organisateur afin que ceux-ci se rencontrent.

L’Organisateur s’engage à contacter, dans les meilleurs délais, tout filleul potentiel identifié dans un formulaire de parrainage complet. L’Organisateur reste cependant libre de ne pas conclure de contrat ou d’entrer en relation commerciale avec celui-ci, par exemple en cas de suspicion de fraude, d’insolvabilité ou de manquement au présent règlement. L’Organisateur n’a pas à motiver sa décision et le parrain ne peut prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Le parrainage ne devient effectif et donne lieu à l’attribution du cadeau visé en article 5 que si l’Organisateur et le filleul potentiel concluent une affaire ayant pour objet la vente d’un sauna et/ou bain nordique commercialisées par l’Organisateur.

Le parrain sera informé par email ou SMS (en fonction des informations qu’il nous aura laissé) de l’affaire conclut entre son filleul et l’Organisateur.

L’opération de parrainage donne lieu à un cadeau par filleul par contrat distinct avec lequel les transactions ont été finalisées. Si le filleul appartient à un groupe de sociétés, la mise en relation opérée par le parrain sera considérée comme une seule opération de parrainage, ne donnant lieu qu’à un seul cadeau par contrat.

La participation à l’opération de parrainage organisée par l’Organisateur entraîne l’acceptation, par le parrain et le filleul, du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.

ARTICLE 3 : CONDITIONS POUR ÊTRE PARRAIN

Ne peuvent être éligibles à l’offre de parrainage en qualité de parrain que les personnes majeures résidentes sur le territoire Français.

Le parrain ne peut recommander plus de 5 filleuls par an. Au-delà, le parrainage ne donnera plus lieu à rémunération.

Il ne peut y avoir qu’un seul parrain par filleul. Dans le cas où un filleul serait présenté par deux parrains, seul le premier parrain percevra le cadeau visé en article 5 dans le cas où le filleul finaliserait la transaction avec l’Organisateur.

ARTICLE 4 : CONDITIONS POUR ÊTRE FILLEUL

La participation au Parrainage au titre de « Filleul » est réservée aux personnes physiques majeures capables, n’ayant pas une vente en cours avec Wood and Wellness, et dont les coordonnées ont :

– Soit été communiquées à l’Organisateur par l’intermédiaire du Parrain via le formulaire en ligne,

– Soit en entrant en contact de leur propre chef avec l’Organisateur, ayant été informé par le filleul du cadeau « Filleul » pour tout achat de sauna et/ou bain-nordique.

ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DU OU DES CADEAUX

Les adhésions issues du parrainage devront être validées par l’Organisateur pour ouvrir droit à l’attribution d’un cadeau.

Pour le Parrain :

Le cadeau est le suivant : Carte Cadeau d’une valeur de 50 euros, remis en main propre ou adressée par voie postale une fois la vente effectuée et le premier acompte versée par le filleul (client).

Pour le filleul :

– Pour tout achat de sauna, et quel que soit sa valeur, le filleul recevra en cadeau un « pack sauna » comprenant un seau de sauna, une louche et un thermomètre,

– Pour tout achat d’un bain nordique, le filleul recevra en cadeau une rame et un mini bar.

Aucune valeur monétaire ne pourra être donnée en échange des cadeaux.

ARTICLE 6 : DURÉE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l’offre parrainage implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le parrain et par le filleul du présent règlement (ci-après le « règlement ») dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes français ou européens en vigueur applicables au parrainage et a son organisation. Cette acceptation vaut pour toute la durée de l’offre.

L’offre parrainage est soumise au respect, par le parrain et par le filleul, de l’ensemble des conditions décrites dans le règlement, à défaut, la participation du parrain et/ou du filleul a l’offre parrainage ne sera pas prise en considération par la société organisatrice.

Le règlement complet de l’offre parrainage peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne sur le site WOOD AND WELLNESS dans l’onglet BLOG, au titre « Règlement de l’opération parrainage ».

L’offre de parrainage est stipulée à durée indéterminée, l’Organisateur pouvant y mettre fin à tout moment via une notification en ce sens sur son site internet. 

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou toute violation au Règlement, entraîneront l’absence de prise en compte de la participation du Parrain ou du Filleul à l’Offre Parrainage. Le Parrain ou le Filleul concerné ne pourra donc pas être éligible à l’Offre Parrainage et le Parrain ne pourra donc pas prétendre au cadeau de parrainage.

Toute participation au Parrainage devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités de l’Offre Parrainage. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment la participation à l’Offre Parrainage du Parrain ou du Filleul qui n’aurait pas respecté le Règlement.

Dès lors qu’il y a une suspicion de fraude ou de non-respect des conditions du Règlement, le Parrain ne sera plus en mesure de bénéficier des avantages de l’Offre Parrainage décrits à l’article 5.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Organisateur s’engage à n’utiliser les informations du Filleul renseignées par le Parrain qu’aux seules fins du parrainage envisagé.

La durée de conservation des informations relatives à l’offre de Parrainage seront conservées pour une durée maximale de 6 mois à partir de la réalisation de l’opération.

(ajout rgpd)

Conformément à la règlementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, tout personne physique, parrain ou filleul, gérant ou préposé de ceux-ci, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnelles.

ARTICLE 8 : LITIGES

Tout litige concernant le parrainage, objet des présentes, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Reims.

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